Rémunération · Outil SIHR-FAFPT

Grilles indiciaires de la fonction publique territoriale : trouvez votre grille et calculez votre traitement

Choisissez votre grade et votre échelon : la page affiche votre grille, votre traitement brut, l’indemnité différentielle SMIC si vous y avez droit, l’indemnité de résidence de votre commune du Haut-Rhin, et la date théorique de votre prochain échelon.

🔄 Données à jour au 26 septembre 2026

4,92278 €valeur mensuelle brute du point d’indice, inchangée depuis le 1er juillet 2023
1 867,02 €SMIC brut mensuel à temps complet depuis le 1er juin 2026
IM 366minimum de traitement de la fonction publique, soit 1 801,74 € brut
IM 366 à 379échelons sous le SMIC : indemnité différentielle obligatoire

🧮 Votre grille et votre traitement

Partez du grade, pas du métier : « agent d’entretien » n’est pas un grade, « adjoint technique principal de 2e classe » en est un.
Elle figure sur votre dernier arrêté d’avancement d’échelon.
Temps partiel = vous avez demandé à réduire un poste à temps complet. Temps non complet = le poste lui-même a été créé pour moins de 35 h.
Le seuil de 28 h qui décide de votre caisse de retraite se calcule sur le total de vos postes de fonctionnaire.
Regardez votre bulletin de paie : une ligne « CNRACL » = CNRACL ; des lignes « vieillesse » et « IRCANTEC » = Sécurité sociale + IRCANTEC.
Elle détermine l’indemnité de résidence (1 % ou 0 %).
Montant brut figurant sur votre bulletin (IFSE, régime indemnitaire).
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📅 Votre carrière dans ce grade

    📊 La grille complète

    Votre échelon est surligné en jaune. ● = traitement indiciaire inférieur au SMIC : une indemnité différentielle porte la paie au SMIC (montant pour un temps complet).

    🗂️ Les 55 grades couverts par le simulateur

    Cliquez sur votre grade : le simulateur se règle automatiquement et affiche sa grille indiciaire complète. Le lien de chaque grade peut aussi être partagé à un collègue.

    Catégorie C

    Catégorie B

    Catégorie A

    📌 Comprendre votre grille en 7 questions

    Indice brut, indice majoré : lequel compte pour ma paie ?

    Chaque échelon a deux indices. L’indice brut (IB) situe l’échelon et sert aux règles de classement lors d’une nomination ou d’une promotion. L’indice majoré (IM) est le seul qui sert à calculer votre traitement :

    Traitement brut mensuel = indice majoré × 4,92278 €
    Exemple : un adjoint technique au 10e échelon (IM 377) perçoit 377 × 4,92278 = 1 855,89 € brut, avant indemnité différentielle.

    Comment passe-t-on à l’échelon supérieur ?

    L’avancement d’échelon est de plein droit : il se fait à l’ancienneté, d’un échelon au suivant, selon la durée fixée pour chaque échelon (article L. 522-2 du code général de la fonction publique). Dans la territoriale, il est prononcé par arrêté de l’autorité territoriale (article L. 522-10). Il n’existe plus de durée « minimum » ou « maximum » : la durée est la même pour tous.

    👉 Réflexe : si la date de votre nouvel échelon est passée et que votre bulletin n’a pas bougé, demandez l’arrêté par écrit à votre service RH. Les rappels de traitement sont dus.

    Comment change-t-on de grade (exemple de la catégorie C) ?

    Le changement de grade n’est jamais automatique : il faut remplir les conditions et être inscrit par l’employeur au tableau annuel d’avancement, dans la limite des taux votés par la collectivité. Pour les grades des échelles C1, C2 et C3 (décret n° 2016-596) :

    • De C1 à C2 par examen professionnel : avoir atteint le 4e échelon et compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade (ou un grade équivalent).
    • De C1 à C2 au choix : au moins 1 an d’ancienneté dans le 6e échelon et 8 ans de services effectifs.
    • De C2 à C3 au choix : avoir atteint le 6e échelon et compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade.

    Lors de la promotion, vous n’êtes pas reclassé au 1er échelon : un tableau de correspondance fixe votre nouvel échelon et l’ancienneté conservée (articles 11 et 12 du même décret). Pour les catégories B et A, les conditions dépendent de chaque statut particulier : posez-nous la question.

    Pourquoi mon salaire ne correspond pas à la grille ?

    La grille ne donne que le traitement indiciaire. Votre bulletin comporte aussi, selon votre situation :

    • la NBI (points supplémentaires liés à certaines fonctions) ;
    • le supplément familial de traitement (SFT) si vous avez des enfants à charge ;
    • l’indemnité de résidence (1 % dans une trentaine de communes du Haut-Rhin, voir plus bas) ;
    • le régime indemnitaire (IFSE, CIA…) fixé par délibération de votre collectivité : c’est souvent là que se jouent les plus gros écarts entre employeurs.

    Et en retenues : les cotisations de retraite (CNRACL, ou régime général et IRCANTEC si vous travaillez moins de 28 h ou êtes contractuel, voir plus bas), la CSG et la CRDS, puis le prélèvement à la source.

    Temps partiel : pourquoi 80 % n’est pas payé 80 % ?

    C’est plus favorable : un agent à 80 % perçoit 6/7e (85,71 %) de sa rémunération, et à 90 %, 32/35e (91,43 %). Aux quotités de 50, 60 et 70 %, la rémunération est strictement proportionnelle (article L. 612-5 du code général de la fonction publique).

    Ne confondez pas avec un poste à temps non complet (par exemple un poste de 28 h créé par la collectivité) : le traitement est alors calculé au prorata des heures, sans majoration. En dessous de 28 heures par semaine, l’agent ne relève pas de la CNRACL mais du régime général et de l’IRCANTEC : tout est expliqué plus bas.

    Mon échelon est sous le SMIC : que se passe-t-il ?

    Depuis la hausse du SMIC au 1er juin 2026 (1 867,02 € brut), tout traitement calculé sur un indice majoré de 366 à 379 est inférieur au SMIC. Une indemnité différentielle (décret n° 91-769 du 2 août 1991) comble l’écart : son versement est obligatoire, sans arrêté ni délibération. Elle figure sur une ligne distincte du bulletin et est réduite dans la même proportion en cas de temps partiel ou de temps non complet.

    Sont concernés les 10 premiers échelons de C1, les 7 premiers de C2, les 3 premiers de C3, les 6 premiers d’agent de maîtrise, mais aussi les premiers échelons de la catégorie B (IM 373 à 377). Conséquence : un avancement d’échelon peut ne rien changer en bas de votre bulletin. C’est pourquoi le SIHR-FAFPT réclame une refonte des grilles et le dégel du point d’indice.

    Vérifiez votre bulletin : si votre indice majoré est inférieur à 380 et qu’aucune ligne « indemnité différentielle » n’apparaît depuis juin 2026, contactez-nous.

    Indemnité de résidence : les communes à 1 % dans le Haut-Rhin

    L’indemnité de résidence dépend de la commune où vous travaillez, pas de celle où vous habitez. Dans le Haut-Rhin, aucune commune n’est à 3 %. Sont à 1 % du traitement (zone 2, circulaire du 12 mars 2001) :

      Toutes les autres communes sont à 0 %. Si votre commune fait partie d’une même agglomération urbaine (au sens de l’INSEE) qu’une commune mieux classée, vous avez droit au taux le plus élevé (article 9 du décret n° 85-1148). Brunstatt et Didenheim, fusionnées en 2016, figuraient toutes deux à 1 %.

      ⏱️ Moins de 28 h par semaine ou contractuel : vos questions, nos réponses

      Vous êtes nombreux dans les petites communes du Haut-Rhin à travailler sur des postes de quelques heures : secrétariat de mairie, entretien, cantine, périscolaire, bibliothèque… Votre fiche de paie ne ressemble pas à celle de vos collègues à temps complet. C’est normal, et voici pourquoi.

      Suis-je à la CNRACL ou à l’IRCANTEC ?

      Dans le simulateur, vous pouvez indiquer votre caisse directement (case « Votre caisse de retraite ») ou laisser la page la déduire de votre situation et de vos heures.

      Tout dépend de deux choses : votre statut et votre nombre d’heures.

      Votre situationVotre retraite
      Fonctionnaire, 28 h ou plus par semaine (un ou plusieurs postes additionnés)CNRACL
      Fonctionnaire, moins de 28 h par semaine au totalSécurité sociale + IRCANTEC
      Contractuel (CDD ou CDI), quel que soit le nombre d’heuresSécurité sociale + IRCANTEC

      👉 Pour vérifier en 10 secondes, regardez votre bulletin : une ligne « CNRACL » = régime des fonctionnaires ; des lignes « vieillesse plafonnée », « vieillesse déplafonnée » et « IRCANTEC » = régime général.

      Cas particuliers : les professeurs d’enseignement artistique relèvent de la CNRACL dès 12 h par semaine, les assistants d’enseignement artistique dès 15 h (décret n° 2022-244, art. 1-1).

      J’ai plusieurs employeurs : comment compte-t-on les 28 h ?

      On additionne vos heures de tous vos postes de fonctionnaire. Exemple : 15 h de secrétariat dans une commune et 14 h d’entretien dans une autre, cela fait 29 h : vous êtes affilié à la CNRACL pour l’ensemble. Dans le simulateur, indiquez ce total dans la deuxième case « Plusieurs employeurs ? ».

      Pensez à signaler chaque nouvel emploi à tous vos employeurs : c’est ce qui permet de vous affilier à la bonne caisse.

      Qu’est-ce que je paie exactement ?

      Voici vos cotisations en 2026, à comparer avec celles d’un fonctionnaire affilié à la CNRACL :

      Cotisation (part agent)Régime général + IRCANTECCNRACL
      Retraite de base6,90 % (jusqu’au plafond) + 0,40 % sur tout le salaire11,10 % du traitement
      Retraite complémentaireIRCANTEC : 2,84 % (jusqu’à 4 005 € par mois), 7,06 % au-delàRAFP : 5 % des primes (limité à 20 % du traitement)
      MaladieRégime local Alsace-Moselle : 1,30 %Aucune
      CSG + CRDS9,70 % sur 98,25 % du brutIdentique
      AssietteTout le salaire, primes comprisesTraitement indiciaire et NBI (primes : RAFP)

      Bonne nouvelle : au régime général, vos primes comptent pour votre retraite, ce qui n’est pas le cas à la CNRACL (hors RAFP).

      Pourquoi j’ai une ligne « régime local » de 1,30 % ?

      C’est une spécificité de l’Alsace et de la Moselle. Tous les salariés du régime général qui travaillent dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou la Moselle y cotisent, y compris les contractuels des collectivités et les fonctionnaires à moins de 28 h (code de la sécurité sociale, art. L. 325-1).

      En contrepartie, vos soins sont mieux remboursés qu’ailleurs en France : le régime local prend en charge tout ou partie de ce qui reste normalement à votre charge (ticket modérateur, forfait hospitalier). Vérifiez que votre mutuelle en tient compte : elle peut coûter moins cher.

      Et ma retraite, concrètement ?

      Vous aurez deux retraites, comme un salarié du privé :

      • La retraite de base de la Sécurité sociale (Carsat Alsace-Moselle). Elle compte en trimestres : vous en validez un chaque fois que votre salaire annuel atteint 150 heures payées au SMIC, soit 1 803 € brut en 2026, dans la limite de 4 par an (code de la sécurité sociale, art. R. 351-9).
      • La retraite complémentaire IRCANTEC, en points, calculés sur l’ensemble de votre salaire.

      Exemple : sur un poste de 8 h payé au SMIC, vous gagnez environ 427 € brut par mois, soit 5 120 € par an : vous validez 2 trimestres sur 4. Sur un poste de 17 h 30, vous validez les 4 trimestres. Le simulateur ci-dessus vous indique votre nombre de trimestres.

      Si vous avez plusieurs emplois (publics ou privés), vos salaires s’additionnent pour valider vos trimestres. Consultez régulièrement votre relevé de carrière sur info-retraite.fr.

      Je suis contractuel : ai-je droit aux échelons ?

      Pas automatiquement. Votre rémunération est fixée par votre contrat, en tenant compte de vos fonctions, de votre qualification et de votre expérience. Beaucoup de contrats renvoient à une grille et à un échelon : la grille de cette page vous donne alors le montant correspondant. Mais le passage à l’échelon suivant n’est automatique que si votre contrat le prévoit.

      Ce que la réglementation vous garantit (décret n° 88-145, art. 1-2) : en CDI, ou en CDD successifs chez le même employeur, votre rémunération doit être réévaluée au moins tous les 3 ans, notamment au vu de vos entretiens professionnels.

      Et comme les fonctionnaires, vous avez droit au SFT, à l’indemnité de résidence et à l’indemnité différentielle SMIC.

      On me propose de modifier mes heures : que faire ?
      • Si vous passez à 28 h ou plus (fonctionnaire), vous devenez affilié à la CNRACL : votre bulletin et vos droits à retraite changent.
      • Si la modification dépasse 10 % des heures de votre poste, en hausse comme en baisse, elle équivaut juridiquement à une suppression d’emploi. Vous pouvez la refuser, et l’employeur doit alors chercher à vous reclasser (décret n° 91-298, art. 30).

      👉 Ne signez rien sans avoir fait le point : contactez le SIHR-FAFPT, c’est justement notre rôle.

      🧾 Sources

      Tous les textes ci-dessous ont été relus dans leur version en vigueur au 26 septembre 2026 via l’API officielle Légifrance (DILA), sauf mention contraire.

      • ✅ Code général de la fonction publique : art. L. 522-2 (avancement d’échelon de plein droit, à l’ancienneté), L. 522-10 (prononcé par l’autorité territoriale), L. 612-5 (temps partiel : 6/7e à 80 %, 32/35e à 90 %). Légifrance
      • ✅ Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982, barème A de correspondance IB/IM en vigueur depuis le 1er janvier 2024 : les 157 couples IB/IM de cette page y sont conformes.
      • ✅ Catégorie C : décret n° 2016-604 (indices bruts C1, C2, C3) et décret n° 2016-596, art. 3 (durées), 11 et 12 (reclassement), 12-1 et 12-2 (conditions de promotion). Légifrance
      • ✅ Agents de maîtrise : décret n° 88-548 (indices) et décret n° 88-547, art. 11 et 12 (durées).
      • ✅ Catégorie B : décret n° 2010-330 (indices) et décret n° 2010-329, art. 24 (durées).
      • ✅ Catégorie A : attachés (décrets n° 87-1100 et 87-1099, art. 17), ingénieurs (décrets n° 2016-203 et 2016-201, art. 24), assistants socio-éducatifs (décrets n° 2017-904 et 2017-901, art. 17), éducateurs de jeunes enfants (décrets n° 2017-905 et 2017-902, art. 17).
      • ✅ Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : art. 2 (traitement = indice majoré × valeur du point), art. 8 (minimum de traitement à l’IM 366), art. 9 (indemnité de résidence, taux par zone, règle de l’agglomération), art. 10, 10 bis et 12 (supplément familial de traitement et temps partiel).
      • ✅ Décret n° 91-769 du 2 août 1991, art. 1 à 3 : indemnité différentielle = SMIC − traitement indiciaire, non soumise à retenue pour pension, proratisée en cas de temps non complet ou partiel. SMIC à 1 867,02 € depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026).
      • ✅ Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 : valeur du point (5 907,34 € par an pour l’IM 100, soit 4,92278 € par mois).
      • ✅ Décret n° 2022-244 du 25 février 2022 : affiliation à la CNRACL à partir de 28 h par semaine, sur un ou plusieurs emplois (art. 1) ; 12 h et 15 h pour les professeurs et assistants d’enseignement artistique (art. 1-1). CGFP, art. L. 613-5 et L. 613-6 (en dessous : régime général et retraite complémentaire).
      • ✅ Code de la sécurité sociale : art. D. 242-4 (vieillesse 6,90 % et 0,40 % en 2026), D. 242-3 (pas de cotisation maladie salariale), L. 136-8 (CSG 9,2 %), R. 351-9 (un trimestre pour 150 heures au SMIC du 1er janvier), L. 325-1 et L. 242-13 (régime local d’Alsace-Moselle, qui couvre les contractuels des collectivités et les fonctionnaires à temps non complet affiliés au régime général). Arrêté du 22 décembre 2025 : plafond de la Sécurité sociale à 4 005 € par mois.
      • ✅ IRCANTEC : arrêté du 30 décembre 1970, art. 9 bis, modifié par l’arrêté du 19 décembre 2025 (taux d’appel porté à 127 % au 1er janvier 2026), soit 2,84 % en tranche A et 7,06 % en tranche B pour l’agent, taux publiés par l’IRCANTEC.
      • ✅ Contractuels : décret n° 88-145 du 15 février 1988, art. 1-2 (fixation et réévaluation triennale de la rémunération). Modification des heures : décret n° 91-298, art. 30.
      • Taux du régime local : 1,30 %, fixé par le conseil d’administration du régime local et maintenu pour 2026 (source : regime-local.fr).
      • Circulaire du 12 mars 2001 (liste des communes par zone d’indemnité de résidence) : texte ministériel, non publié sur Légifrance.
      • Cotisation CNRACL de l’agent : 11,10 % du traitement indiciaire ; seul le taux employeur augmente en 2026 (décret n° 2025-86).

      Les montants nets sont des estimations avant impôt (hors primes si vous ne les renseignez pas), pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL ou un agent relevant du régime général et de l’IRCANTEC en Alsace-Moselle. Seul votre bulletin de paie fait foi. Grilles non reprises ici (police municipale, sapeurs-pompiers, filière soignante, emplois fonctionnels…) : interrogez-nous. Une erreur ? Signalez-la : nous vérifions et corrigeons.

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