Congés annuels non pris dans la FPT : report et indemnisation, ce que change le décret 2025 Depuis le 22 juin 2025, une avancée majeure est entrée en vigueur pour les agents publics (fonctionnaires et contractuels) : le report et l’indemnisation des congés annuels non pris sont désormais clairement encadrés par décret. Cette réforme vient mettre le droit…
👉 Dans les petites communes, l’engagement des agents territoriaux dépasse bien souvent les cadres rigides des fiches de poste. Faute d’effectifs suffisants, ces agents cumulent des missions variées, techniques, administratives, parfois même éducatives. Ce qu’on appelle la polyvalence. Mais cette réalité du terrain, parfois vécue dans la douleur, ouvre pourtant droit à une reconnaissance statutaire spécifique :…
🚨 À partir du 1er mars 2025, une nouvelle mesure gouvernementale imposera une baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux. Concrètement, les agents en congé maladie ordinaire ne percevront plus que 90 % de leur traitement pendant les trois premiers mois. 😡 Une décision injuste, inefficace et dangereuse ! 📢 C’est pourquoi nous, au SIHR-FAFPT, interpellons dès aujourd’hui tous…
🔹 1. Conditions pour bénéficier du congé de grave maladie Un fonctionnaire territorial à temps non complet (<28h) affilié à l’IRCANTEC peut demander un congé de grave maladie si : ✅ Il est en position d’activité (pas en disponibilité). ✅ Il est atteint d’une maladie qui : • L’empêche d’exercer ses fonctions, • Nécessite un…
Comprendre l’année médicale de référence (ou « année glissante ») : Lorsqu’un agent public s’absente pour maladie, ses droits à rémunération (plein traitement ou demi-traitement) ne se calculent pas simplement sur l’année civile, mais sur une période spécifique appelée « année médicale de référence ». On la qualifie souvent d’« année glissante » ou de « période de…
1. Contexte général : la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) La Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière) a fait l’objet, depuis quelques années, d’une importante réforme visant à accroître la participation financière des employeurs publics aux garanties de complémentaire santé et de prévoyance des agents. Cette réforme…
