Élections professionnelles du 10 décembre : pourquoi voter, et pourquoi voter SIHR-FAFPT ?

Le 10 décembre 2026, tous les agents de la fonction publique territoriale votent pour élire leurs représentants. Les syndicats doivent déposer leurs listes de candidats avant la fin octobre. Cet article s’adresse aux agents des communes et intercommunalités du Haut-Rhin (hors Mulhouse et Colmar). Il explique, sans jargon, à quoi sert ce vote, ce qui change selon votre collectivité, et pourquoi nous vous demandons de voter SIHR-FAFPT.

🔎 Comment vais-je voter ?

Cela dépend de votre employeur. Les collectivités qui ont leur propre CST (50 agents et plus) organisent un vote à l’urne, dans votre collectivité. Dans les communes de moins de 50 agents, le CST et les CAP sont gérés par le centre de gestion et le vote se fait par correspondance. Dans tous les cas, c’est votre employeur ou le centre de gestion qui vous indique comment faire.

📅 Date limite de dépôt des listes : jeudi 29 octobre 2026. Les scrutins du Haut-Rhin se déroulent à l’urne ou par correspondance, le 10 décembre : c’est donc cette date qui s’applique.

🎲 Et s’il n’y a aucune liste ? Le tirage au sort, expliqué pas à pas

Quand aucun candidat ne se présente, l’élection n’est pas annulée : la loi prévoit que les représentants du personnel soient désignés par tirage au sort. Concrètement, pour le comité social territorial de votre collectivité :

1. Le constat. Après la date limite du 29 octobre, l’employeur constate par écrit qu’aucune liste n’a été déposée (un procès-verbal de carence).
2. L’annonce. Le jour, l’heure et le lieu du tirage au sort sont affichés dans les locaux au moins 8 jours à l’avance. Tous les agents électeurs peuvent y assister.
3. Le tirage. Il peut avoir lieu le jour du scrutin. Les noms sont tirés parmi les agents qui pourraient se présenter (sont exclus, par exemple, les agents en congé de longue maladie ou de longue durée, certains agents sanctionnés, ou les agents de direction). Souvent, on tire plus de noms que de sièges et on les appelle dans l’ordre du tirage, pour prévoir les refus.
4. L’information. Les agents tirés au sort sont prévenus et le procès-verbal du tirage est affiché.

Et si l’agent tiré au sort refuse ?

• Pour le CST : si les agents désignés refusent leur nomination, les sièges restés vacants sont attribués à des représentants de l’employeur (élus ou agents désignés par l’autorité territoriale). Autrement dit, le personnel perd ses sièges.
• Pour les CAP et CCP : l’agent tiré au sort qui démissionne est remplacé par un nouveau tirage au sort parmi les agents électeurs.

Pourquoi c’est un problème pour vous. Un collègue tiré au sort n’a pas choisi d’être là, n’est pas formé et n’est pas soutenu par une équipe. Et s’il refuse, c’est l’employeur qui occupe les sièges. Une vraie liste syndicale, avec des candidats volontaires et accompagnés, vaut toujours mieux. C’est aussi pour cela que nous remercions nos candidats : sans eux, la place serait laissée au hasard.

1️⃣ Pour avoir des représentants qui parlent en votre nom. Sans élus du personnel, l’employeur décide seul. Avec eux, il doit écouter, répondre et justifier ses choix.

2️⃣ Pour que des sujets concrets soient discutés. Régime indemnitaire, temps de travail, organisation des services, conditions de travail : ces questions passent devant les instances. Plus les représentants du personnel sont soutenus, plus ils sont écoutés.

3️⃣ Pour peser au-delà de votre collectivité. Les résultats aux comités sociaux déterminent aussi la place de chaque organisation syndicale dans les instances nationales de la fonction publique, dont le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Votre vote local compte donc jusqu’à Paris.

4️⃣ Parce que 4 ans, c’est long. Les représentants élus en décembre siègent pour 4 ans. Ne pas voter, c’est laisser les autres choisir à votre place pour toute cette période.

🗳️ « Il n’y a qu’une seule liste chez nous : à quoi bon voter ? »

C’est une question qu’on nous pose souvent, surtout dans les petites et moyennes collectivités. Voter reste important, même quand il n’y a qu’une liste. Voici pourquoi :

• Un représentant légitime est un représentant écouté. Des élus du personnel choisis par une large part des agents ont plus de poids face à l’employeur que des élus choisis par une poignée de collègues. Quand la participation est faible, l’employeur peut s’en servir pour minimiser leur parole.
• Votre voix compte au-delà de votre collectivité. Les résultats aux comités sociaux déterminent aussi la place de chaque organisation syndicale dans les instances nationales de la fonction publique. Chaque bulletin déposé est un bulletin qui compte, même sans concurrence locale.
• C’est un soutien, pas seulement un choix. Voter, c’est dire à vos collègues candidats : « Je compte sur vous, et je vous soutiens ». Ils ont accepté de se présenter et de prendre des responsabilités pour vous. Leur répondre par l’absence de vote serait injuste.
• Le droit de vote s’exerce ou se perd. Une participation forte montre à l’employeur que les agents s’intéressent à la vie de leur collectivité et qu’ils suivent ce qui s’y décide.
• Une liste, c’est une chance à soutenir. Dans une collectivité où personne ne se présente, ce sont des collègues tirés au sort, non préparés, qui siègent, et s’ils refusent, ce sont les représentants de l’employeur qui prennent les sièges. Avoir une vraie liste est un atout : montrez que vous la soutenez.

En résumé : une seule liste, ce n’est pas « pas d’élection ». C’est votre voix, votre collectivité, vos représentants. Allez voter.

📌 À faire dès maintenant : la liste électorale de votre collectivité doit avoir été affichée début octobre. Vérifiez que vous y figurez bien. Si ce n’est pas le cas, signalez-le tout de suite à votre service RH, et prévenez-nous si besoin.

Un exemple récent. En juillet 2026, la cour administrative d’appel de Paris a jugé illégales plusieurs règles qu’on voit dans des délibérations de collectivités : priver du complément indemnitaire annuel (CIA) les agents qui ont trop de jours d’absence maladie, ou exclure d’office les contractuels de remplacement. Ce type de décision ne change rien tant que des représentants ne la portent pas devant l’employeur. C’est exactement le rôle des élus du personnel.

Le SIHR-FAFPT à vos côtés

Une question sur vos droits ? Un doute sur la façon dont vous allez voter ? Appelez-nous ou passez nous voir : permanences lundi, mardi et jeudi de 9h à 11h45 et de 14h à 17h ; mercredi et vendredi de 9h à 11h45. Premier échange confidentiel et sans engagement, même pour les non-adhérents.

SIHR-FAFPT | 66 faubourg de Mulhouse — 68260 Kingersheim
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