Harcèlement au travail : de quoi parle-t-on, comment s’en sortir, qui peut m’aider ?
1. Le harcèlement ne ressemble jamais à du harcèlement
Il ressemble à un chef « exigeant », à une blague en réunion, à un courriel envoyé en copie à toute l’équipe. C’est pour ça que personne ne le voit venir.
Ça commence petit
Et quand vous osez dire que ça ne va pas
Alors vous doutez. Vous relisez vos courriels trois fois avant de les envoyer. Vous avez la boule au ventre le dimanche soir. Vous vous demandez ce que vous avez fait de mal.
« Je ne pensais jamais que cela pourrait m’arriver »
C’est la phrase que nous entendons le plus souvent, au syndicat. Elle est prononcée par des agents compétents, appréciés, parfois en poste depuis vingt ou trente ans, après de longues années où tout se passait bien. Puis un changement de direction, un nouvel élu, une réorganisation, un conflit qui s’envenime… et la situation bascule.
Le harcèlement ne choisit pas ses victimes parmi les fragiles. Il n’a rien à voir avec votre caractère, votre ancienneté ou votre valeur professionnelle. Il naît d’un contexte (un chef, un élu, une organisation qui laisse faire) et il peut toucher n’importe qui. Si vous vivez cela, ce n’est pas que vous avez « changé » ou « baissé » : c’est que quelque chose, autour de vous, a changé.
Un phénomène loin d’être rare
Ces chiffres viennent d’enquêtes déclaratives : ils reflètent ce que disent les personnes interrogées, pas des décisions de justice. Le bilan des signalements concerne les administrations de l’État, pas les communes ni les intercommunalités.
Pourquoi vos collègues ne disent rien
Quand on est ciblé(e), le silence des collègues fait presque aussi mal que le harcèlement. Pourtant, ce n’est pas toujours de l’indifférence. Les auteures de Harcèlement moral au travail (Odile Jacob, 2014) décrivent des mécanismes très humains :
- La peur. Peur de subir le même traitement, de perdre sa place, de se mettre le chef ou l’élu à dos. Se taire devient un réflexe de survie.
- Les bonnes excuses. « Ça ne me regarde pas », « je ne sais pas tout », « il a sûrement fait quelque chose ». On se rassure comme on peut.
- Le besoin de croire que le monde est juste. Si cela vous arrive, c’est que vous y êtes pour quelque chose : sinon, cela pourrait arriver à n’importe qui.
- Votre propre silence. Celui qui ne demande pas d’aide passe pour quelqu’un qui n’a rien à dire.
- Votre usure. À force, vous devenez irritable, fermé(e), à cran. On dit alors : « vous voyez bien qu’il y a un problème avec lui ». La boucle est bouclée.
Le harcèlement tient rarement sans ce silence autour. Un collègue qui accepte de témoigner précisément de ce qu’il a vu peut peser lourd dans un dossier.
« Il n’a qu’à partir » : pourquoi on reste
Arrêtons avec « il n’a qu’à démissionner » ou « elle n’a qu’à demander sa mutation ». Personne ne reste parce qu’il aime souffrir. On reste parce qu’on a peur. Parce qu’on n’a plus la force. Parce qu’on a fini par croire que c’était de sa faute.
Et la loi ne demande pas à l’agent de s’en aller : elle impose à la collectivité de le protéger (article L134-5 du Code général de la fonction publique).
- Gardez des traces : courriels, messages, dates, noms des témoins.
- Parlez-en à une personne de confiance. Le harcèlement a besoin du silence pour durer.
- Faites-vous accompagner. Demander de l’aide n’est pas une faiblesse. Le détail des démarches est plus bas.
2. Harcèlement au travail : de quoi parle-t-on ?
En 30 secondes
Le harcèlement moral, c’est une série d’actes répétés (paroles, comportements, décisions) qui abîment vos conditions de travail, votre dignité, votre santé ou votre avenir professionnel. Le Code général de la fonction publique (article L133-2) l’interdit pour tous les agents publics : titulaires, stagiaires et contractuels.
Des exemples concrets en collectivité
- Remarques humiliantes, cris, moqueries, critiques injustifiées répétées, y compris devant les collègues ou les usagers.
- Mise au placard : retrait de vos missions, de vos outils, de votre bureau, sans raison de service.
- Isolement : on ne vous prévient plus des réunions, on vous met à l’écart de l’équipe.
- Surcharge de travail irréaliste, ou au contraire absence totale de travail, pour vous user.
- Consignes contradictoires, objectifs impossibles, reproches constants sur un travail pourtant correct.
- Menaces voilées sur votre évaluation, votre régime indemnitaire, votre renouvellement de contrat.
- Messages, appels ou courriels hors horaires de travail destinés à vous intimider.
Harcèlement, conflit ou autorité normale ? Comment faire la différence
Tout désaccord n’est pas du harcèlement. Le juge regarde si les faits sont répétés et s’ils dépassent les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique.
| Situation | Harcèlement moral ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Une dispute isolée avec un collègue ou un chef, qui s’apaise | Plutôt non | Fait unique, pas de répétition |
| Un supérieur donne des ordres, fixe des objectifs, fait une remarque justifiée sur votre travail | Non | C’est l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, s’il reste respectueux et proportionné |
| Une réorganisation du service qui concerne toute l’équipe | En principe non | Décision d’organisation, sauf si elle vise en réalité une personne |
| Brimades, humiliations, mise à l’écart qui se répètent sur plusieurs semaines ou mois | Oui, possible | Répétition + dégradation de vos conditions de travail ou de votre santé |
| Un seul acte, mais d’une extrême gravité | À examiner | Pour le harcèlement sexuel, la loi vise aussi une pression grave même non répétée |
Pression du service ou harcèlement ? Les signes qui ne trompent pas
| Pression, stress, mauvais management | Plutôt du harcèlement |
|---|---|
| Tout le service subit la charge, les ordres, l’ambiance. | Toujours la même personne est visée. |
| Les tâches ingrates sont réparties. | Les tâches ingrates, humiliantes ou sans rapport avec le poste sont pour une seule personne. |
| Les reproches sont dits en face, on peut en discuter. | Les reproches sont flous, niés ou changeants ; tout dialogue est bloqué. |
| La pression baisse quand la charge baisse (congés, fin d’un projet). | La pression reste, même loin du service, et s’aggrave avec le temps. |
| Les consignes sont dures, mais claires. | Les consignes se contredisent : ce qui était demandé hier est reproché aujourd’hui. |
Cette grille s’inspire de celle que proposent les psychologues du travail : elle aide à comprendre ce que vous vivez. Devant un juge, ce sont des faits datés et répétés, qui dépassent l’exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Et le harcèlement sexuel ou les agissements sexistes ?
Ce sont d’autres situations, également interdites (article L133-1 du Code général de la fonction publique) : propos ou comportements à connotation sexuelle imposés, chantage, ou encore comportements sexistes. Les démarches ci-dessous valent aussi pour ces situations, et un seul fait grave peut suffire.
Petit lexique
| Mot | Ça veut dire quoi ? |
|---|---|
| Autorité territoriale | Le maire ou le président de l’intercommunalité : c’est votre employeur. |
| Protection fonctionnelle | L’obligation, pour votre employeur public, de vous protéger et de vous assister quand vous êtes victime de harcèlement, de violences, de menaces ou d’injures liés à votre travail. Il faut la demander et l’employeur apprécie les faits : elle n’est pas accordée automatiquement. |
| Médecine de prévention | Le médecin (ou service) qui suit la santé des agents de la collectivité. Il est tenu au secret médical. |
| Dispositif de signalement | Procédure que l’employeur doit mettre en place pour recueillir les signalements des victimes et des témoins et les orienter vers l’aide adaptée. |
| Formation spécialisée (santé, sécurité) | Instance, au sein du comité social territorial, qui traite de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, avec des représentants du personnel. |
| Tribunal administratif | Le juge qui tranche les litiges entre un agent public et son employeur (pour le Haut-Rhin : le tribunal administratif de Strasbourg). |
3. Comment s’en sortir : la démarche pas à pas
Rien ne vous oblige à tout faire d’un coup, ni à tout faire seul(e). Voici l’ordre qui protège le mieux vos droits. Et surtout faites-vous accompagner par votre syndicat.
- Ce qui pèse : des faits datés, écrits et vérifiables. Le courriel qui vous retire un dossier, l’agenda qui montre les réunions où l’on ne vous convie plus, le décompte de vos heures, un refus de congés sans motif.
- Ce qui ne suffit pas : vos seules déclarations ; un arrêt de travail ou un certificat qui évoque un « état dépressif », sans faits établis ; des témoignages qui rapportent ce qu’on a entendu dire, ou venant de personnes elles-mêmes en conflit avec la personne visée.
- La mise au placard se démontre. Une cour administrative d’appel a retenu un harcèlement pour une agente réduite à 15 % de son temps de travail et privée de dossiers pendant deux ans, avec une indemnité portée de 6 000 à 10 000 € (Versailles, mars 2025, d’après l’analyse d’un avocat).
- Nul besoin de prouver une intention de nuire. La loi vise des agissements qui ont « pour objet ou pour effet » de dégrader vos conditions de travail (article L133-2) : ce sont les faits et leurs conséquences qui comptent.
- En pratique, elle reste rare. Dans les dossiers que nous suivons, elle est rarement demandée, et plus rarement encore accordée quand les faits viennent de l’intérieur de la collectivité. C’est notre constat de terrain, pas une statistique officielle.
- C’est un droit, pas une garantie. La loi oblige la collectivité à protéger l’agent (article L134-5), sauf faute personnelle de l’agent, mais c’est elle qui apprécie votre demande. Le Conseil d’État a rappelé que l’agent doit d’abord apporter des éléments de fait qui laissent présumer le harcèlement, et que l’administration ne peut déroger à son obligation de protection que pour un motif d’intérêt général (1er octobre 2014, n° 366002).
- Quelques faits isolés ne suffisent pas. En février 2026, une cour administrative d’appel a jugé légal le refus opposé à une agente territoriale qui dénonçait des propos dégradants et une mise à l’écart, faute d’un ensemble de faits montrant une vraie dégradation de ses conditions de travail.
- Si c’est le maire qui est mis en cause, il ne peut pas décider seul. Le juge applique un principe d’impartialité : quand les faits dénoncés ne relèvent pas de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, le supérieur visé ne peut pas statuer sur la demande de protection de son agent (Conseil d’État, 29 juin 2020, n° 423996). Des refus signés par des maires mis en cause ont été annulés par la cour administrative d’appel de Paris (commune de Fresnes, janvier 2024 ; commune de Bussy-Saint-Georges, 14 septembre 2026). Dans cette dernière affaire, la cour a précisé que la demande doit être transmise à un adjoint ou, à défaut, à un conseiller municipal.
- Mais faire annuler un refus ne suffit pas. Dans l’affaire de septembre 2026, le refus du maire a été annulé, et pourtant l’agent n’a obtenu aucune indemnité : la cour a jugé que le harcèlement n’était pas établi. Gagner sur la procédure ne remplace pas un dossier solide sur les faits.
- Si l’auteur est un chef de service ou un directeur, la demande est examinée par l’autorité territoriale (le maire ou le président), qui peut refuser ou ne pas répondre. Le silence gardé plus de 2 mois vaut rejet, et un refus peut être contesté.
- Elle ne remplace pas le reste. Le signalement, la médecine de prévention, le suivi médical, l’alerte des représentants du personnel ou une plainte pénale ne dépendent pas de la décision de l’employeur : avancez en parallèle.
- Avant d’écrire, parlez-en au syndicat. Une demande bien étayée (faits datés, pièces, mesures précisément demandées) a davantage de chances d’aboutir, et nous vous aidons à choisir la voie la plus utile dans votre situation, pas seulement celle-là.
- Si votre employeur ne répond pas à une demande (protection fonctionnelle par exemple), le silence pendant 2 mois vaut en principe refus.
- Un refus, exprès ou implicite, peut être contesté par un recours gracieux ou hiérarchique, ou devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois (guide de la DGAFP sur la protection fonctionnelle) : ne laissez pas passer ce délai, contactez-nous rapidement.
- Aucun texte ne fixe de délai pour demander la protection fonctionnelle, mais plus on agit tôt, plus il est facile de rassembler preuves et témoignages.
Modèle de courrier : demande de protection fonctionnelle
Ce modèle est à adapter à votre situation. Avant de l’envoyer, faites-le relire. Si le maire est personnellement mis en cause, gardez la phrase entre crochets : la jurisprudence récente lui interdit de statuer seul (pour une intercommunalité, demandez-nous comment l’adapter). Dans tous les cas, c’est la réponse de la collectivité, ou son silence, qui ouvre ensuite la possibilité d’un recours.
4. Vous êtes témoin : ne restez pas spectateur
Vous voyez une collègue rabaissée en réunion. Un collègue que l’on met à l’écart depuis des mois. Un agent qui change, qui s’éteint. Vous vous dites que ce n’est pas votre affaire, que vous n’êtes sûr(e) de rien, que vous avez vous aussi besoin de votre poste. C’est humain. Mais votre regard peut tout changer : le harcèlement tient rarement sans le silence de ceux qui voient.
Ce que vous pouvez faire, sans vous mettre en danger
5. Et si c’était vous le harceleur ?
La loi ne dit pas de qui viennent les agissements. Un encadrant peut être harcelé par son équipe, un collègue par un collègue. Mais le pouvoir change tout : quand l’auteur décide de vos missions, de votre évaluation ou de votre carrière, il est plus difficile de lui résister et de se faire entendre. C’est pourquoi, dans la réalité, le harcèlement vient le plus souvent d’en haut.Cette partie ne s’adresse pas à ceux qui harcèlent « exprès ». Ceux-là savent. Elle s’adresse à celles et ceux qui, sans se voir comme des harceleurs, mettent un agent dans une situation intenable : le responsable de service sous pression, le directeur « exigeant », l’élu qui « a le sens de l’autorité » et qui se dit que dans une petite commune, on règle ça entre nous.
« Moi, je ne harcèle personne »
On entend rarement un harceleur se reconnaître comme tel. On se dit qu’on fait son travail, qu’on « recadre », qu’on « met de la pression parce qu’il le faut », que cet agent « est susceptible », « ne veut pas évoluer » ou « ne s’est jamais remis en question ». Pourtant, la loi ne demande pas que vous en ayez eu l’intention.
- L’intention n’est pas nécessaire. L’article L133-2 du Code général de la fonction publique vise les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de l’agent, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel. Ce qui compte, c’est l’effet sur l’agent.
- Votre position ne vous protège pas. Un chef de service, un directeur, un maire ou un adjoint peuvent être poursuivis. Sur le plan disciplinaire, toute faute commise dans l’exercice des fonctions expose l’agent à une sanction (article L530-1). Sur le plan pénal, le harcèlement moral est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 222-33-2 du Code pénal).
- Fermer les yeux n’est pas neutre non plus. La collectivité est tenue de protéger ses agents (article L134-5) et de traiter les signalements. Une direction ou un élu qui laisse faire, qui minimise ou qui « calme le jeu » sans rien traiter engage la responsabilité de la collectivité, et parfois la sienne.
- Le temps ne joue plus pour vous. Les agents parlent davantage, les dispositifs de signalement existent, les témoins s’expriment, et le juge apprécie l’ensemble des faits. Avoir « toujours fait comme ça » n’est pas une défense.
Les signaux qui devraient vous alerter
- Vous critiquez toujours la même personne, souvent devant les autres, parfois sur un ton que vous n’emploieriez avec personne d’autre.
- Vous avez retiré des missions, des dossiers, des réunions ou des courriels à un agent sans lui en parler franchement.
- Vous vous surprenez à guetter l’erreur, à la consigner, à la ressortir plus tard.
- Cet agent a changé : il s’excuse tout le temps, s’arrête de parler, est souvent absent, ou au contraire s’énerve. Vous vous dites que « c’est son problème ».
- Des collègues évitent le sujet quand vous êtes là, ou vous disent « fais attention » à demi-mot.
- Vous pensez : « de toute façon, personne ne peut rien me dire ». C’est le signal le plus sérieux.
Ce que vous pouvez faire dès maintenant
- Arrêtez les remarques publiques. Un reproche légitime se fait en tête-à-tête, avec des faits, pas devant l’équipe.
- Écoutez l’agent. Demandez-lui ce qu’il vit, sans vous justifier tout de suite. Vous apprendrez peut-être des choses que vous ignoriez.
- Reformulez vos attentes par écrit, de façon factuelle : objectifs clairs, moyens donnés, délais réalistes, et une évaluation honnête et régulière.
- Demandez de l’aide : la direction des ressources humaines, la médecine de prévention, le centre de gestion, un médiateur ou un tiers neutre. Chercher de l’aide n’est pas un aveu de faute.
- Ne vous vengez jamais de celui ou celle qui a parlé. Une mesure de représailles contre un agent qui a signalé de bonne foi ou témoigné est interdite (article L133-3) et aggrave votre situation.
6. Qui peut m’aider ?
| Qui ? | Ce qu’il/elle peut faire pour vous |
|---|---|
| Le SIHR-FAFPT 03 89 50 59 10 | Écouter en toute confidentialité, vérifier vos droits, vous aider à constituer le dossier et à écrire les courriers, intervenir auprès de l’employeur, vous accompagner aux entretiens et jusqu’au bout de la démarche. |
| Votre autorité territoriale / les RH | Doit vous protéger (article L134-5) et traiter le signalement. C’est lui qui décide d’accorder ou non la protection fonctionnelle : il peut refuser ou ne pas répondre. Si l’élu est lui-même mis en cause, il ne peut pas statuer seul sur votre demande. Un refus peut se contester. |
| La médecine de prévention | Écoute, suivi, aménagement de poste, appui médical (secret médical). |
| Votre médecin traitant | Soins, certificats, arrêts de travail si nécessaire : ces documents comptent dans le dossier. |
| Le dispositif de signalement (employeur ou centre de gestion) | Recueillir votre signalement (victime ou témoin) et vous orienter vers l’accompagnement et la protection adaptés. |
| Les représentants du personnel (formation spécialisée santé-sécurité du CST) | Alerter l’employeur, demander une enquête sur les conditions de travail. |
| Le Défenseur des droits (09 69 39 00 00) | Peut être saisi gratuitement, notamment en cas de discrimination ou de harcèlement discriminatoire. |
| Un avocat, le tribunal administratif, la police ou la gendarmerie / le procureur | Pour une plainte pénale ou un recours. Pensez à demander la protection fonctionnelle pour la prise en charge des frais utiles. |
| Un proche, un collègue de confiance | Un soutien moral et, si possible, un témoin des faits. |
7. La même mécanique existe aussi dans le couple
Dans un couple, elle porte un autre nom, mais elle fonctionne de la même façon. On contrôle votre téléphone « parce qu’on vous aime ». On vous éloigne de vos amis « parce qu’ils ont une mauvaise influence ». On vous rabaisse, puis on s’excuse, puis on recommence. Et un jour, vous vous surprenez à vous excuser à sa place.
Si cela vous parle :
- 3919 (Violences Femmes Info) : écoute gratuite et anonyme, 24h/24 et 7j/7. Ce n’est pas un numéro d’urgence.
- 17 : en cas de danger immédiat (police ou gendarmerie).
- Parlez-en à une personne de confiance : un proche, votre médecin traitant, un psychologue …. Le syndicat ne peut pas intervenir dans cette situation de la sphère privée.
8. Le syndicat à vos côtés au travail
Face à un harcèlement, on se sent seul, fatigué, parfois coupable à tort. C’est précisément là que le syndicat peut faire la différence. Au SIHR-FAFPT, on vérifie, on aide à écrire, on intervient auprès de l’employeur et on vous accompagne jusqu’au bout.
Pour aller plus loin : sources
- Code général de la fonction publique, art. L133-2 (harcèlement moral)
- Code général de la fonction publique, art. L133-1 (harcèlement sexuel)
- Code général de la fonction publique, art. L134-1 et L134-5 (protection fonctionnelle)
- Code général de la fonction publique, art. L135-6 (dispositif de signalement)
- Code général de la fonction publique, art. L822-21 (congé pour invalidité temporaire imputable au service)
- Code pénal, art. 222-33-2 (harcèlement moral : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende)
- Code des relations entre le public et l’administration, art. L231-4 (le silence gardé 2 mois vaut rejet dans certains cas, dont les réclamations)
- Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
- La Gazette France : baromètre Ipsos BVA / Qualisocial / AvoSial sur le harcèlement au travail (1er octobre 2026)
- Acteurs publics : baromètre Ipsos / Qualisocial auprès des agents publics (22 novembre 2022)
- Banque des Territoires : 107 femmes tuées par leur partenaire ou ex-partenaire en 2024 (étude nationale du ministère de l’Intérieur)
- Fédération nationale Solidarité Femmes : le 3919, anonyme et gratuit, 24h/24 et 7j/7
- Conseil d’État, 1er octobre 2014, n° 366002 : harcèlement moral, protection fonctionnelle et contrôle du juge
- Acteurs publics : cour administrative d’appel de Paris, février 2026, propos dégradants isolés et protection fonctionnelle
- DGAFP : guide « La protection fonctionnelle des agents publics » (demande par écrit, mesures possibles, silence valant rejet, recours dans les 2 mois)
- Conseil d’État, 29 juin 2020, n° 423996 : principe d’impartialité et protection fonctionnelle
- CAA de Paris, 26 janvier 2024, n° 22PA04963 (commune de Fresnes) : un maire ne peut statuer sur la demande d’un agent qui l’accuse de harcèlement moral
- Acteurs publics : CAA de Paris, 14 septembre 2026, le maire personnellement mis en cause ne peut statuer
- Village de la Justice : harcèlement moral dans la fonction publique, ce que le juge qualifie et ce qu’il refuse de qualifier
- Acteurs publics : signalements dans la fonction publique, 5 408 en 2024 et peu de sanctions (8 septembre 2026)
- Baromètre de la santé mentale au travail des agents de la fonction publique territoriale, édition 2026 (Moodwork, MNFCT, idealCO)
- Code général de la fonction publique, art. L133-3 (interdiction des représailles) ; Code général des collectivités territoriales, art. L2122-17 (remplacement du maire en cas d’empêchement)
- Anne-Françoise Chaperon, Bénédicte Litzler et Marie-Edith Alouf, Harcèlement moral au travail, Odile Jacob, 2014 (mécanismes du silence des témoins, grille pression / harcèlement)
- Centre de gestion de la Gironde : fiche « Harcèlement moral »
- Assemblée nationale, question écrite n° 10725 (signalements et protection fonctionnelle)
Article rédigé le 10 octobre 2026 ; textes du Code général de la fonction publique, du Code pénal et du CRPA vérifiés sur Légifrance les 10 et 11 octobre 2026 ; chiffres d’enquêtes vérifiés le 11 octobre 2026. Il présente des informations générales et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation personnelle.
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