La procédure disciplinaire dans la FPT Simplification et Vulgarisation des Points Principaux sur la Procédure Disciplinaire pour les Fonctionnaires Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire ? Une procédure disciplinaire est mise en place lorsqu’un fonctionnaire commet une faute qui peut justifier une sanction. Elle suit un processus précis pour garantir les droits de la défense du fonctionnaire…
Tout fonctionnaire en service peut être victime d’un accident pendant qu’il exerce ses fonctions. Le congé pour invalidité temporaire attribuable au service (CITIS) est un droit accordé au fonctionnaire territorial en service lorsque son incapacité temporaire de travail est due à un accident de service, conformément à l’article L.822-21 du Code général de la fonction publique (CGFP).
désormais, le fonctionnaire en position de congé parental « conserve le bénéfice des droits acquis avant le début du congé qu’il n’a pas été en mesure d’exercer en raison de ce congé ».
La RAFP est un régime de retraite complémentaire obligatoire par points, créé en 2005, qui concerne l’ensemble des fonctionnaires titulaires des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière).
Stanislas Guerini, pointe du doigt les catégories (A,B,C) dans la fonction publique. Il propose une réforme de la fonction publique radicale : abandonner ce système au profit d’une structuration par filières professionnelles.
Le décret du 3 juillet 2006, concernant l’attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) dans la fonction publique territoriale, établit les critères d’éligibilité à la NBI en fonction des fonctions exercées, tenant compte notamment de la taille démographique des collectivités ou établissements. Cette bonification est accordée en considération des responsabilités ou de la technicité des…
Le saviez-vous ? Le décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 a pour objet d’ouvrir le bénéfice du versement du « forfait mobilités durables » aux agents publics disposant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail, afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives. Il s’applique aux déplacements effectués à compter de l’année…
Tout comme l’employeur, l’agent est tenu à des obligations, notamment celle de veiller, en fonction de sa formation et de ses capacités, à sa propre santé et sécurité, mais aussi à celles des autres personnes concernées par ses actions ou omissions au travail, conformément à l’article L4122-1 du Code du travail. Il n’est pas rare…
Les 8 syndicats de la Fonction Publique lancent un appel à tous les agents publics : rendez-vous le 19 mars 2024 pour faire en sorte que cette année ne soit pas zappée côté salaires! Réunis le 24 janvier, les syndicats FA, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA constatent et dénoncent l’absence de mesures salariales…
