Forfait mobilité durable: ouverture du droit au bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent de la gratuité du transport collectif entre leur domicile et leur lieu de travail.
Le saviez-vous ?
Le décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 a pour objet d’ouvrir le bénéfice du versement du « forfait mobilités durables » aux agents publics disposant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail, afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives. Il s’applique aux déplacements effectués à compter de l’année 2024.
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