Procédure de passage en congé de grave maladie (CGM) pour un agent IRCANTEC (fonctionnaire à temps non complet <28h)
🔹 1. Conditions pour bénéficier du congé de grave maladie Un fonctionnaire territorial à temps non complet (<28h) affilié à l’IRCANTEC peut demander un congé de grave maladie si : ✅ Il est en position d’activité (pas en disponibilité). ✅ Il est atteint d’une maladie qui : • L’empêche d’exercer ses fonctions, • Nécessite un…